Introduction

La disponibilité de données fiables, complètes et actualisées sur le parc immobilier est désormais une exigence explicite des politiques européennes en matière d'énergie et de climat. La directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) renforce cette orientation en tant que fondement pour la planification des interventions, le suivi des résultats et le reporting auprès de la Commission européenne.

Cela est particulièrement évident dans l'article 22, qui impose aux États membres de disposer de bases de données nationales sur la performance énergétique des bâtiments capables de transmettre périodiquement des données à l'Observatoire européen du parc immobilier (EU BSO). Au niveau européen, l'EU BSO constitue le principal outil de collecte et d'analyse des données, fournissant des indicateurs harmonisés sur les caractéristiques physiques, la consommation d'énergie, les émissions et les taux de rénovation.

Dans ce contexte, le défi n'est pas seulement l'acquisition de données, mais la mise en place de jeux de données gérés avec des règles claires (définitions, métadonnées, contrôles de qualité) et des procédures capables de soutenir des évaluations fiables dans le temps. Le projet OBSERVE, cofinancé par le programme LIFE, s'inscrit dans cette trajectoire en aidant les États membres à améliorer la collecte de données et en proposant un modèle d'Observatoire National du Parc Immobilier (nBSO) qui s'appuie sur les systèmes existants tout en intégrant les nouvelles exigences européennes.

Cet article contextualise le cas d'étude français, l'un des pays pilotes du projet OBSERVE. L'analyse met en évidence un écosystème mature où l'information est répartie entre des piliers techniques avancés, tout en identifiant des stratégies pour surmonter la fragmentation structurelle grâce à une meilleure interconnexion.

État des lieux des données sur le bâtiment: L'écosystème français

Le paysage des données du bâtiment en France se distingue par sa maturité et une organisation structurée autour de piliers politiques, techniques et opérationnels. Plutôt que de s'appuyer sur une base de données unique et monolithique, le système actuel est fondé sur l'interconnexion de plusieurs infrastructures techniques avancées. Parmi la pluralité de sources existantes, trois plateformes structurantes illustrent cette approche:

_{Figure 1: Bases de données du bâtiment existantes en France, et leurs interconnexions.
Source: R2M Solution, projet OBSERVE, livrable D2.1 Co-création des BSO nationaux d’OBSERVE: besoins et exigences des parties prenantes.} 
 

• L’agrégation technique centrale: La Base de Données Nationale des Bâtiments (BDNB), développée par le CSTB, assure le croisement des fichiers fiscaux, cadastraux et énergétiques pour l'ensemble du parc immobilier français.
• Le suivi de la performance résidentielle: L’Observatoire Audit-DPE (Diagnostics de Performance Énergétique (DPE), Audit énergétique) centralise les diagnostics obligatoires pour les bâtiments résidentiels. Ces documents, désormais juridiquement opposables, sont mis à disposition via une API ouverte pour en faciliter l'exploitation.
• L’observatoire du secteur tertiaire: La plateforme OPERAT est spécifiquement dédiée au suivi de la conformité au ‘Décret Tertiaire’ pour les bâtiments non résidentiels d'une surface supérieure à 1 000 m².

_{Figure 2: présentation du jeu de données BDNB sur le site du ministère Data.gouv. Source: site internet du ministère data.gouv.}
 

Cette architecture distribuée permet de couvrir les différents segments du parc tout en respectant les compétences de chaque gestionnaire de données. L'enjeu actuel réside dans le renforcement de la synchronisation de ces sources pour répondre aux exigences croissantes de pilotage de la transition énergétique.

Principaux défis et besoins

Malgré la maturité technique reconnue de l'écosystème français, l'analyse menée dans le cadre du projet OBSERVE révèle des freins structurels majeurs. Ces ‘angles morts’ limitent aujourd'hui l'utilisation des données comme véritable outil de pilotage des politiques publiques.

Deux défis prioritaires ont été identifiés:

• Lacunes dans la centralisation et l'accès aux données: Un manque critique de données centralisées concerne les inspections des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC). Bien que légalement requises, ces informations ne sont pas collectées de manière systématique. En outre, un indicateur clé tel que la précarité énergétique demeure absent des bases de données actuelles. Enfin, les bases devront à l’avenir intégrer l’Indicateur de Potentiel d’Intelligence des bâtiments (Smart Readiness Indicator ou SRI), encore au stade expérimental à ce jour, mais devant prochainement devenir un outil réglementaire, obligatoire pour les grands bâtiments non résidentiels.
• Les ‘angles morts’ du suivi de la rénovation: Il existe une déconnexion entre les diagnostics de performance énergétique (DPE), qui sont des clichés statiques pris lors des transactions immobilières, et la dynamique réelle des travaux de rénovation. Malgré l'existence des audits énergétiques réglementaires, le système actuel peine notamment à tracer les rénovations non subventionnées, rendant une partie du parc immobilier ‘invisible’ aux yeux des décideurs politiques et complexifiant le suivi de la transition du secteur.

La résolution de ces défis est indispensable pour transformer l'infrastructure de données actuelle en un système d'aide à la décision fiable, capable de soutenir les ambitions de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD).
 

Stratégies planifiées ou déjà en place

Pour répondre aux exigences de la directive EPBD, la France privilégie une stratégie d'interconnexion des données plutôt qu'une centralisation monolithique. Cette approche repose sur plusieurs leviers structurants déjà opérationnels ou en cours de déploiement:

_{Figure 3: page d’accueil du site du Référentiel National des Bâtiments. Source: https://rnb.beta.gouv.fr/} 

• Le Référentiel National des Bâtiments (RNB): la ‘plaque d'immatriculation’ du parc. Initiative stratégique majeure développée par les acteurs nationaux, le RNB est le pivot de l’interoperabilité. En attribuant un identifiant unique et pérenne à chaque bâtiment, il permet de réconcilier des bases de données jusqu'ici silotées (fiscalité, énergie, cadastre). C'est la condition sine qua non pour un suivi fiable du cycle de vie du bâtiment.
• Le levier réglementaire : la donnée comme critère de décence. La loi ‘Climat et Résilience’ a instauré un lien direct entre performance énergétique et droit de louer. En s'appuyant sur les données des DPE pour interdire progressivement la location des  ‘passoires thermiques’ (classes G, F, puis E), la France utilise la donnée comme un outil de régulation du marché, incitant massivement à la rénovation.
• France Rénov' et l'accompagnement humain. La stratégie française ne repose pas uniquement sur la donnée technique, mais aussi sur son exploitation pour le conseil. Le service public France Rénov', appuyé par le dispositif ’Mon Accompagnateur Rénov', utilise ces informations pour guider les ménages dans des parcours de rénovation subventionnés et performants.

Cette combinaison d'outils numériques et de cadres réglementaires forts permet à la France de transformer la donnée immobilière en un véritable levier d'action publique.

Comment OBSERVE peut soutenir la France

Le projet OBSERVE répond directement à cet enjeu en accompagnant l'État français sur quatre axes prioritaires issus de l'analyse des besoins des parties prenantes locales:

• Pérennisation des modèles de gouvernance: OBSERVE aide à structurer l’Observatoire national du parc immobilier (nBSO) français. L'objectif est de sécuriser un financement pérenne et de définir clairement les responsabilités de maintenance à long terme, comblant ainsi les incertitudes actuelles.
• Interopérabilité et normalisation: Le projet soutient et promeut l’intégration technique du Référentiel National des Bâtiments (RNB) — la « plaque d’immatriculation » unique du bâtiment — pour permettre une synchronisation fluide entre les bases de données.
• Conception centrée sur l’utilisateur (UX): En adoptant une démarche de co-création, OBSERVE garantit que le futur nBSO propose des interfaces intuitives. L'enjeu est de rendre les bases de données techniques complexes accessibles aux décideurs locaux et aux propriétaires non experts.
• Intégration d'indicateurs clés manquants: Les méthodologies du projet permettent de combler les lacunes sur des thématiques critiques ou encore expérimentales en France, telles que la précarité énergétique et l’indicateur de préparation intelligente (SRI).

En synchronisant les plateformes nationales avec l'Observatoire européen du parc immobilier (EU BSO), le projet OBSERVE transforme la donnée brute en un levier d'aide à la décision pour accélérer la décarbonation du secteur.

Conclusions

L'analyse de l’écosystème français démontre que la maturité technique ne suffit pas sans une interconnexion totale. Si des outils comme le RNB et la BDNB placent la France à l'avant-garde, la résolution des "angles morts" - notamment le suivi des rénovations privées et des systèmes CVC - reste impérative pour répondre aux exigences de la directive EPBD.

En structurant un Observatoire National (nBSO) sous l'égide du projet OBSERVE, la France vise à transformer ses bases de données en un véritable levier de pilotage. Cette synergie entre données fiables, gouvernance pérenne et indicateurs harmonisés est la clé pour transformer les ambitions climatiques européennes en résultats concrets sur le terrain.