Alors que la plupart des pays européens commencent à esquisser les plans du futur Passeport de Rénovation, la France en a déjà posé les bases. Avec le déploiement national de son Audit énergétique, bien avant l' échéance de 2026, l'Hexagone offre un aperçu concret de l’avenir de la directive EPBD.
Sophie Dourlens-Quaranta, R2M Solution | LinkedIn profile
Rachel Desmaris, R2M Solution | LinkedIn profile
(Note: Les opinions exprimées dans les articles sont celles des auteurs uniquement et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de l’Union européenne)
La refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) marque un tournant décisif dans la stratégie du Pacte Vert européen. Son objectif est clair : parvenir à un parc immobilier à zéro émission d'ici 2050. Si cette ambition est partagée par l'ensemble des États membres, la mise en œuvre nationale révèle des spécificités propres à chaque pays.
La France fait figure de précurseur pour plusieurs dispositions clés de cette directive. À travers la loi Climat et Résilience promulguée en août 2021, plusieurs instruments permettant d’améliorer significativement la performance énergétique des bâtiments ont été introduits :
La France est également pionnière dans la mise en place de bases de données publiques sur la performance énergétique des bâtiments.
Dans son article 12, la DPEB a introduit le concept de passeport de rénovation (‘Renovation Passport’), une feuille de route sur mesure pour guider les propriétaires vers une rénovation profonde par étapes. D’après la directive, les États membres doivent introduire un tel instrument d’ici mai 2026. En France, ce concept se matérialise déjà par l'audit énergétique réglementaire.
Alors que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une photographie à l'instant T du bâtiment, catégorisant le bien de A à G et émettant des recommandations assez génériques, l'audit énergétique est une scénarisation dynamique. Obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour la vente de maisons individuelles ou d'immeubles en monopropriété classés F ou G (les ‘passoires thermiques’), il s'étendra aux biens classés E en 2025 et D en 2034.
L'audit réglementaire français doit obligatoirement proposer au moins deux scénarios de travaux tenant compte des spécificités du bâti:
Pour chaque étape du parcours de travaux, l’audit doit fournir une estimation du montant des travaux, ainsi que la mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales). Ces coûts doivent être mis en regard des économies d’énergie envisagées et de l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie.
Figure 1: Trois pages extraites du modèle d’audit énergétique. Source:Site RT-RE-bâtiment
Chaque DPE et chaque audit énergétique réalisé en France doivent être transmis à l'Agence de la transition écologique (ADEME) pour obtenir un numéro de validité officiel. Cela a permis de constituer l'une des bases de données immobilières les plus riches d'Europe.
L'ADEME exploite ces données via un Observatoire DPE-Audit qui met à disposition toutes les informations relatives aux plus de 15 millions de DPE et aux plus de 500 000 audits établis par des évaluateurs certifiés depuis 2021. L'ouverture de ces données (‘Open Data’) permet aux acteurs privés (banques, proptech, entreprises de BTP) de développer des services innovants pour massifier la rénovation.
Figure 2: Page d’accueil de l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME. Source: Observatoire DPE-Audit
Cet observatoire constitue une première étape majeure dans le développement de bases de données sur la performance énergétique des bâtiments. Il devra évoluer pour tenir compte de l’article 22 de la DPEB qui définit les fonctionnalités des bases de données nationales sur la performance énergétique des bâtiments. À ce sujet, le projet européen OBSERVE, co-financé par le programme LIFE, propose d'accompagner les autorités nationales dans l'optimisation des méthodes de collecte de données, de mener la concertation des parties prenantes et de faire l'interface avec l'Observatoire européen du patrimoine bâti (EU BSO).
Figure 3: Concept du projet européen OBSERVE. Source: OBSERVE
La DPEB promeut le Digital Building Logbook (Carnet numérique du bâtiment) comme un référentiel commun de données pour faciliter la transparence et la prise de décision.
La France a contribué à cette avancée dès 2016, en lançant une expérimentation dans le cadre du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment. Onze projets sélectionnés ont fourni différentes solutions avec des fonctionnalités variées et ont produit 3 040 carnets numériques pour différents types de bâtiments, principalement des logements, neufs et existants.
En 2018, la loi ELAN relative à l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a proposé le développement de carnets numériques d'information, de suivi et d'entretien des logements. Ce concept a ensuite évolué pour devenir le Carnet d'information du logement (CIL), défini par la loi Climat et Résilience.
L'objectif de ce dispositif est double. Pour le propriétaire (et les propriétaires successifs), c'est une garantie de connaître l'historique du bien, facilitant la maintenance et les futurs travaux. Pour la filière du bâtiment, c'est un outil de fiabilisation : en cas de vente, le CIL permet au diagnostiqueur ou à l'auditeur d'accéder à des preuves factuelles sur les systèmes du bâtiment, évitant ainsi les approximations et hypothèses par défaut.
Contrairement à un simple dossier de factures, le CIL a vocation à suivre le bâtiment tout au long de son cycle de vie. Il compile :
Figure 4: Résumé des documents relatifs à la rénovation énergétique qui doivent faire partie du carnet d’information du logement (CIL). Source: Ministère de l’écologie
Depuis le 1er janvier 2023, le CIL est obligatoire pour la construction de tout logement neuf ; et suite à des travaux de rénovation énergétique performante dans l'existant (dès lors qu'ils ont un impact significatif sur la performance énergétique). Cette obligation de principe n’est pas encore entrée dans les mœurs et les contrôles ne sont pas encore effectifs; elle montre cependant la direction dans laquelle le législateur souhaite aller.
En parallèle, l’association des opérateurs de carnets d’information du logement (OPCIL) a été créée afin d’œuvrer à faciliter le déploiement du CIL sur le territoire en informant les acteurs de l’habitat sur son utilité, sa mise en œuvre et son cadre juridique. Ce regroupement permet également de constituer une voix unifiée et représentative pour dialoguer avec les pouvoirs publics et structurer la filière.
Le CIL n’est pas obligatoirement un outil numérique: un dossier papier permet également de se conformer à la loi. Mais en pratique, la numérisation et l'interopérabilité de ces carnets sont des enjeux cruciaux. Les différentes solutions privées (plateformes SaaS, applications) devront, à terme, dialoguer avec les bases de données nationales.
Une filiale de l’association QUALITEL, dont la mission est de promouvoir la qualité de l’habitat par la certification et l’information du grand public, a développé CLEA, l’une des solutions de CIL disponibles en France. Dans le cadre du projet Demo-BLog co-financé par le programme Horizon Europe, un nouveau module a été ajouté à CLEA permettant de simuler l’impact de travaux de rénovation énergétique, illustrant le lien entre CIL et rénovation énergétique.
Figure 5: Module de rénovation de CLEA développé dans le cadre du projet Demo-BLog. Source: CLEA
Rendu possible et opérationnel par le cadre technique du DPE et de l'Observatoire, un levier coercitif a également été mis en place. Là où l'Europe fixe des normes minimales de performance énergétique avec des objectifs de rénovation du parc, la France a choisi d'utiliser le droit du bail comme levier d'action immédiat. La loi Climat et Résilience a intégré la performance énergétique dans les critères de décence d'un logement, sachant qu’un logement indécent ne peut être loué.
Ainsi, une interdiction progressive de la location des passoires thermiques est imposée, selon le calendrier suivant:
Cette mesure radicale entraîne de multiples impacts sur le marché. Les prix des passoires thermiques baissent significativement par rapport aux biens performants, car les acquéreurs intègrent le coût des travaux obligatoires. Les copropriétés, habituellement lentes à décider, sont désormais contraintes d'agir pour ne pas voir la valeur de leur patrimoine s'effondrer, conduisant ainsi à une accélération des travaux de rénovation. Cependant, une crainte majeure est la sortie du marché locatif de nombreux biens, aggravant la crise du logement dans les zones tendues.
Cette approche coercitive française démontre que les incitations réglementaires sont un moteur puissant, à condition d'être accompagnées de soutiens financiers massifs et d'une offre technique capable d'absorber la demande.
En complément, rappelons que pour accompagner concrètement les propriétaires dans leur projet de rénovation, le dispositif France Rénov’ propose différents services : un annuaire des professionnels qualifiés pouvant conduire un audit énergétique, des aides financières pour les bâtiments en monopropriété (MaPrimeRénov’) et en copropriété (MaPrimeRénov’ Copropriété), ainsi que pour l’adaptation à la perte d’autonomie, non nécessairement en lien avec la performance énergétique (MaPrimeAdapt’).
L'audit énergétique réglementaire, le carnet d'information du logement, les interdictions de location et l'Observatoire DPE-Audit forment les piliers réglementaires de la stratégie de rénovation énergétique française. La mise en œuvre de la DPEB par la France ne se résume pas à une transposition administrative ; elle est une restructuration profonde du marché de l'immobilier et de la construction. La France se positionne ainsi comme l’un des pays européens précurseurs dans ce domaine. Le déploiement de cet écosystème ambitieux s'accompagne désormais d'une phase de consolidation, permettant de fiabiliser les données et de fluidifier l'usage de ces nouveaux standards par la filière.
