Le programme ACTEE, co‑porté par la FNCCR dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), a publié une étude nationale visant à mieux comprendre la capacité des collectivités territoriales à mobiliser les aides CEE pour financer leurs projets de rénovation énergétique. Réalisée entre juin et juillet 2024, l’enquête constitue la première analyse statistiquement fiable menée auprès de communes, EPCI et départements sur leur connaissance, leur perception et leurs pratiques de valorisation des CEE.

Le rapport met en évidence une appropriation encore partielle du dispositif, des disparités importantes selon la taille des collectivités, ainsi que des freins administratifs et organisationnels qui limitent l’intégration systématique des CEE dans le financement des projets d’efficacité énergétique.

L’étude montre également que les programmes CEE jouent un rôle structurant dans la montée en compétence des acteurs publics, en particulier ACTEE, identifié comme le programme le plus mobilisé et apprécié. Les résultats soulignent l’importance de renforcer l’accompagnement technique, de simplifier les procédures et d’améliorer la lisibilité du dispositif pour favoriser une mobilisation plus large des aides CEE, notamment dans les petites communes. L’analyse met enfin en lumière les besoins d’ingénierie territoriale et de soutien financier pour accélérer la rénovation énergétique du patrimoine public.

Outre le rapport complet, ACTEE publie une synthèse pour décideurs ainsi qu’un document présentant six propositions issues de l’analyse, destinées à renforcer la mobilisation des aides CEE par les collectivités.